CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

PRÉAMBULE

ENAYIM SL EST UNE SOCIÉTÉ DONT L’OBJET PRINCIPAL EST LA LOCATION ET LA VENTE DE PRODUITS OPTIQUES. DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ, ENAYIM SL EXPLOITE LE PRÉSENT SITE INTERNET WWW.ENAIM.CLUB

PRÉALABLEMENT À TOUTE CRÉATION DE COMPTE CLIENT, AU PASSAGE DE TOUTE COMMANDE, ACHAT ET/OU SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT SUR LE SITE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DOIVENT AVOIR ÉTÉ LUES, COMPRISES ET ACCEPTÉES, SANS RÉSERVE ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ, PAR LE CLIENT (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES).

LES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE 10 OCTOBRE 2019. CELLES-CI SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS ET/OU DE MISES À JOUR. LES CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES SOUSCRITS PAR UN CLIENT SONT CELLES EN VIGUEUR AU JOUR DE SA SOUSCRIPTION. LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT PORTÉES À LA CONNAISSANCE DU CLIENT PAR MODIFICATION EN LIGNE. DE CE FAIT, IL EST NÉCESSAIRE QUE CELLES-CI SOIENT RELUES PAR LE CLIENT AVANT CHAQUE NOUVELLE SOUSCRIPTION.

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRIMÉES, LES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVALENT SUR TOUT AUTRE DOCUMENT.

LES TERMES DÉFINIS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT INDIFFÉREMMENT ÊTRE UTILISÉS AU SINGULIER COMME AU PLURIEL.

ARTICLE 1 – PARTIES

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT CONCLUES ENTRE :

D’UNE PART, ENAYIM, SOCIÉTÉ LIMITEÉ, AU CAPITAL SOCIAL DE 3000 EUROS, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE BARCELONE SOUS LE NUMÉRO B67473108 ET AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU PASSEIG DE JOAN DE BORBO 99, 08039 BARCELONE, ESPAGNE.

D’AUTRE PART, TOUTE PERSONNE DÉNOMMÉE QUI SOUHAITE SOUSCRIRE À L’UN DES SERVICES PROPOSÉES PAR ENAYIM SL.

LE CLIENT PEUT SOUSCRIRE AUX SERVICES OFFERTS PAR ENAYIM SL UNIQUEMENT S’IL SATISFAIT LES CONDITIONS CUMULATIVES SUIVANTES :

  • IL EST UNE PERSONNE MAJEURE ET CAPABLE, QUI N’AGIT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ;
  • IL A SA RÉSIDENCE HABITUELLE SUR LE TERRITOIRE DE FRANCE MÉTROPOLITAINE ;
  • IL DISPOSE D’UN COMPTE BANCAIRE OUVERT AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT SITUÉ SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN D’UNE CARTE DE CRÉDIT DONT IL EST PERSONNELLEMENT TITULAIRE ET D’UNE ADRESSE ÉLECTRONIQUE PERSONNELLE ET VALIDE.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • « UTILISATEUR » : DÉSIGNE TOUTE PERSONNE QUI ACCÈDE ET NAVIGUE SUR LE SITE, Y INCLUANT LES CLIENTS.
  • « MEMBRE » : DÉSIGNE TOUT UTILISATEUR MAJEUR QUI S’INSCRIT SUR LE SITE.
  • « CLIENT » : DÉSIGNE TOUT UTILISATEUR MAJEUR QUI EMPRUNTE LES LUNETTES PROPOSÉES EN LOCATION PAR ENAYIM SL, AVEC OU SANS ABONNEMENT.
  • « ABONNÉ » : DÉSIGNE TOUT CLIENT QUI DISPOSE D’UN ABONNEMENT VALIDE POUR EMPRUNTER LES LUNETTES PROPOSÉES EN LOCATION PAR ENAYIM SL.
  • « ABONNEMENT » : DÉSIGNE L’ABONNEMENT MENSUEL PERMETTANT D’EMPRUNTER DES LUNETTES QUI SONT AFFICHÉS COMME DISPONIBLES SUR LE SITE.
  • « SITE » : DÉSIGNE LE SITE INTERNET ACCESSIBLE À L’ADRESSE WWW.ENAIM.CLUB ET REGROUPANT L’ENSEMBLE DES PAGES WEB HÉBERGÉES ET PROPOSÉES PAR ENAYIM SL AUX INTERNAUTES.

ARTICLE 3 – ADHÉSION

LES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT EN EXCLUSIVITÉ ENTRE LE CLIENT ET ENAYIM SL. TOUT CLIENT SOUSCRIVANT À NOTRE SERVICE ADHÈRE PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT APPLICABLES SANS RESTRICTION NI RÉSERVE À L’ENSEMBLE DES SERVICES PROPOSÉES PAR ENAYIM SL.

ARTICLE 4 – CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICES SUR LE SITE NÉCESSITE AU PRÉALABLE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT.

TOUT UTILISATEUR QUI REMPLIT LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS L’ARTICLE 2 PEUT LIBREMENT ET GRATUITEMENT CRÉER UN COMPTE CLIENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA RUBRIQUE « CRÉER UN COMPTE » PRÉSENTE SUR LE SITE.

LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT S’EFFECTUE PAR L’UTILISATEUR EN RENSEIGNANT LE FORMULAIRE QUI LUI EST PROPOSÉ AVEC SES DONNÉES D’IDENTIFICATION (NOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET TOUTES AUTRES INFORMATIONS REQUISES). LES DONNÉES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR LE SONT SOUS SON ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, CONTRÔLE ET DIRECTION. L’UTILISATEUR S’ENGAGE À COMMUNIQUER DES INFORMATIONS COMPLÈTES, EXACTES ET ACTUALISÉES, ET À NE PAS USURPER L’IDENTITÉ D’UN TIERS.

LORS DE LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT, L’UTILISATEUR CHOISIT SON IDENTIFIANT ET SON MOT DE PASSE. SI L’IDENTIFIANT CHOISI EST DÉJÀ ATTRIBUÉ, LE SYSTÈME L’INVITERA À EN CHOISIR UN AUTRE. LES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE SONT PERSONNELS ET CONFIDENTIELS.

PROTÉGEZ AVEC SOIN VOS IDENTIFIANTS, CAR EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SEREZ TENU(E) POUR SEUL(E) RESPONSABLE DES ACTIONS PERPÉTRÉES PAR TOUTE PERSONNE TIERS QUI UTILISERAIT VOTRE COMPTE PERSONNEL.

EN CAS DE SUSPICION D’USURPATION DE L’IDENTIFIANT ET DU MOT DE PASSE PAR UN TIERS, LE CLIENT DEVRA IMMÉDIATEMENT ALERTER ENAYIM SL PAR EMAIL VIA L’ADRESSE HELLO@ENAIM.CO EN VUE DE CHANGER SON MOT DE PASSE ET/OU CHOISIR DE FAIRE CLÔTURER SON COMPTE CLIENT.

ARTICLE 5 – MESURES DE SANCTIONS

ENAYIM SL SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE CLÔTURER TOUT COMPTE CLIENT ET DE REFUSER EN CONSÉQUENCE TOUTE SOUSCRIPTION DE SERVICES À UN CLIENT DANS LES CAS SUIVANTS :

  • VIOLATION D’UNE DES QUELCONQUES OBLIGATIONS DES CLIENTS DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CGS,
  • DÉFAUT DE PAIEMENT D’UNE OU DE PLUSIEURS SOUSCRIPTIONS DE SERVICES ANTÉRIEURES,
  • UTILISATION ABUSIVE, DÉLOYALE OU FRAUDULEUSE DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE.

DANS CE CAS, ENAYIM SL ADRESSE UN EMAIL AU MEMBRE CONCERNÉ À L’ADRESSE EMAIL ASSOCIÉE À SON COMPTE CLIENT L’INFORMANT DE LA DÉSACTIVATION DE SON IDENTIFIANT ET DE SON MOT DE PASSE AINSI QUE DE LA CLÔTURE DE SON COMPTE CLIENT.

DE MANIÈRE GÉNÉRALE, LE MEMBRE EST INFORMÉ DU FAIT QU’IL POURRA CLÔTURER SON COMPTE CLIENT SUR SIMPLE DEMANDE ENVOYÉE PAR EMAIL À ENAYIM SL VIA L’ADRESSE HELLO@ENAIM.CO

LES MEMBRES FAISANT L’OBJET DES SANCTIONS, ET EN PARTICULIER DE LIMITATION D’UTILISATION DU SITE OU DE SUSPENSION S’ENGAGENT À NE PAS OUVRIR DE NOUVEAU COMPTE SUR LE SITE.

ARTICLE 6

6.1 L’ABONNEMENT ET LA LOCATION À L’UNITÉ

ENAYIM SL PROPOSE UN SERVICE DE LOCATION MENSUELLE (CI-APRÈS “L’ABONNEMENT MENSUEL”) PERMETTANT AU MEMBRE, APRÈS SOUSCRIPTION ET RÈGLEMENT DE L’ABONNEMENT, D’EMPRUNTER DES LUNETTES QUI SONT AFFICHÉS COMME DISPONIBLES SUR LE SITE. IL POURRA EMPRUNTER PRÉCISÉMENT UNE PAIRE DE LUNETTES POUR LE MOIS ET L’ÉCHANGER CHAQUE MOIS TANT QU’IL MAINTIENT SON ABONNEMENT ET SON RÈGLEMENT ACTIF. LE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT ET LE PAYEMENT MENSUEL S’EFFECTUERONT DE MANIÈRE AUTOMATIQUE, SAUF DANS LE CAS D’UNE DEMANDE D’ANNULATION EXPRIMÉE PAR EMAIL À L’ADRESSE HELLO@ENAIM.CO

ENAYIM SL PROPOSE AUSSI UN SERVICE DE LOCATION À L’UNITÉ (CI-APRÈS “LE ONE-SHOT, LOCATION 7 JOURS”) PERMETTANT AU MEMBRE D’EMPRUNTER DES LUNETTES DURANT 7 JOURS À PARTIR D’UNE DATE CHOISIE AU PRÉALABLE. LE RÈGLEMENT DE LA LOCATION À L’UNITÉ S’EFFECTUE AU MOMENT DE CHAQUE RÉSERVATION AFIN DE VALIDER CETTE DERNIÈRE.

LES RÈGLES RÉGISSANT L’ABONNEMENT ET LA LOCATION À L’UNITÉ DES LUNETTES SONT EXPOSÉES AU NIVEAU DE L’ARTICLE 7 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

6.2 LA VENTE DE PRODUITS D’OCCASION

ENAYIM SL, PROPOSE AU MEMBRE DE RACHETER UN PRODUIT EN COUR DE LOCATION, EN SON ETAT D’USAGE.

ENAYIM SL PROPOSERA DE MANIÈRE PONCTUELLE DES VENTE DES PRODUITS QUI ONT ÉTÉS DISPONIBLES À LA LOCATION, EN LEUR ÉTAT D’USAGE, AU BÉNÉFICE DE TOUS LES MEMBRES DISPOSANT D’UN ABONNEMENT EN COURS D’ACTIVITÉ OU UTILISATRICES AYANT LOUÉ UNE PIÈCE A L’UNITÉ.

LORS DE VENTES PRIVÉES, DE DÉSTOCKAGE OU DES PÉRIODES DE SOLDES OFFICIELLES, LA VENTE DES PRODUITS, NEUFS OU D’OCCASION POURRA ÊTRE ACCESSIBLE À TOUT UTILISATEUR SUR LE SITE WWW.ENAIM.CLUB

LES RÈGLES RÉGISSANT LA VENTE DE CES PRODUITS SONT EXPOSÉES À L’ARTICLE 10 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

7.1 LES CONDITIONS DE LA LOCATION

7.1.1 TARIFS

LES TARIFS EN VIGUEUR POUR CHAQUE ABONNEMENT SONT CONSULTABLES SUR LE SITE WWW.ENAIM.CLUB. ENAYIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS À TOUT MOMENT, L’ABONNEMENT ÉTANT FACTURÉ SUR LA BASE DU TARIF EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA VALIDATION DE SA SOUSCRIPTION PAR LE CLIENT.

LES TARIFS EN VIGUEUR POUR LA LOCATION À L’UNITÉ SONT ÉGALEMENT CONSULTABLES SUR LE SITE WWW.ENAIM.CLUB. ENAIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES TARIFS À TOUT MOMENT, LA LOCATION ÉTANT FACTURÉE SUR LA BASE DU TARIF EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA VALIDATION DE SA RÉSERVATION PAR LE CLIENT.

7.1.2 SOUSCRIPTION

LE CLIENT PEUT RÉSERVER UNE PIÈCE À L’UNITÉ OU SOUSCRIRE À UN ABONNEMENT SUR LE SITE. TOUTE RÉSERVATION OU SOUSCRIPTION SUR LE SITE PRÉSUPPOSE L’INSCRIPTION DU CLIENT (DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR L’ARTICLE 5 DES CONDITIONS GÉNÉRALES) OU L’IDENTIFICATION DU CLIENT VIA SON COMPTE CLIENT.

LE CLIENT DÉCLARE REMPLIR LES CONDITIONS POSÉES À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

TOUTE SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT SUR LE SITE SE RÉALISE PAR LA SAISIE DE DONNÉES PAR PHASES SUCCESSIVES QUE LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT RENSEIGNER POUR VALIDER SA SOUSCRIPTION. LORSQUE LE CLIENT CONFIRME SA SOUSCRIPTION, IL DÉCLARE ACCEPTER CELLE-CI (Y COMPRIS SON PRIX) AINSI QUE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. CE CONSENTEMENT SERA MATÉRIALISÉ PAR LE FAIT DE COCHER ET VALIDER LA FENÊTRE PRÉVUE À CET EFFET.

TOUTE LOCATION A L’UNITÉ SUR LE SITE SE RÉALISE PAR LA SAISIE DE DONNÉES PAR PHASES SUCCESSIVES QUE LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT RENSEIGNER POUR VALIDER SA COMMANDE. LORSQUE LE CLIENT CONFIRME SA LOCATION, IL DÉCLARE ACCEPTER CELLE-CI (Y COMPRIS SON PRIX) AINSI QUE L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. CE CONSENTEMENT SERA MATÉRIALISÉ PAR LE FAIT DE COCHER ET VALIDER LA FENÊTRE PRÉVUE À CET EFFET.

7.1.3 PAIEMENT

LE PAIEMENT DE LA LOCATION OU DE L’ABONNEMENT S’EFFECTUE VIA LE SITE (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, PAYPAL) DE FAÇON IMMÉDIATE ET EN UNE FOIS, ET POUR L’ABONNEMENT, IL SERA SUIVI D’UN PRÉLÈVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE CHAQUE MOIS ULTÉRIEUR, AU MÊME JOUR DU MOIS EN COURS, DU MONTANT DE SA SOUSCRIPTION MENSUELLE.

SI LE PAIEMENT EST ACQUITTÉ VIA LE SITE, LE CLIENT SERA ENSUITE AMENÉ À SAISIR SES COORDONNÉES BANCAIRES POUR PAIEMENT EN LIGNE PUIS À VALIDER DÉFINITIVEMENT LE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT EN CLIQUANT SUR « COMMANDER ».

LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE SONT CONFIÉES À DES PLATEFORMES DE PAIEMENT EN LIGNE (STRIPE ET PAYPAL) SÉCURISÉES DE SORTE QU’AUCUNE PERSONNE NE PUISSE UTILISER LES COORDONNÉES BANCAIRES D’UNE AUTRE PERSONNE À SON INSU.

LE CLIENT AFFIRME QUE LE MOYEN DE PAIEMENT UTILISÉ DONNE LÉGALEMENT ACCÈS À DES FONDS SUFFISANTS POUR PAYER INTÉGRALEMENT SA COMMANDE SUR LE SITE. IL GARANTIT ÉGALEMENT À ENAYIM SL QU’IL DISPOSE DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR UTILISER CE MODE DE PAIEMENT. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1369–2 DU CODE CIVIL, LE CLIENT ACCEPTE FORMELLEMENT L’USAGE DE L’EMAIL POUR LA CONFIRMATION PAR ENAYIM SL DU CONTENU DE SA COMMANDE.

LE CLIENT POURRA IMPRIMER UN RÉCAPITULATIF DE LA TRANSACTION COMPRENANT LA DATE, LE CONTENU DE LA COMMANDE ET LE PRIX.

À COMPTER DE L’ACCEPTION DE LA TRANSACTION PAR LA BANQUE, ENAYIM SL ENREGISTRERA LA COMMANDE DU CLIENT ET LUI ENVERRA UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION DÉTAILLÉ DE CELLE-CI PAR EMAIL (L’« ACCUSÉ DE RÉCEPTION »). ENAYIM SL NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D’ERREUR DE SAISIE OU DE TRANSMISSION NE PERMETTANT PAS LA DÉLIVRANCE DE L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION AU CLIENT. SI LE CLIENT NE REÇOIT PAS L’ACCUSÉ DE RÉCEPTION PAR EMAIL, IL LUI APPARTIENT DE CONTACTER ENAYIM SL À CET EFFET.

ENAYIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE GESTION DE COMMANDE EN CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE PAIEMENT PAR LA BANQUE. ENAYIM SL SE RÉSERVE NOTAMMENT LE DROIT DE REFUSER D’HONORER UNE COMMANDE ÉMANANT D’UN CLIENT NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS POSÉES À L’ARTICLE 2 DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU QUI N’AURAIT PAS RÉGLÉ TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU AVEC LEQUEL UN LITIGE DE PAIEMENT SERAIT EN COURS D’ADMINISTRATION.

L’ABONNEMENT PRENDRA EFFET DÈS LORS QUE ENAYIM SL POURRA CONFIRMER LE PAIEMENT ET NOTIFIERA SA SOUSCRIPTION AU CLIENT PAR EMAIL. UNE FOIS L’ABONNEMENT SOUSCRIT LE CLIENT PEUT IMMÉDIATEMENT PROCÉDER À LA RÉSERVATION DE SES PREMIÈRES LUNETTES. LA PREMIÈRE LIVRAISON INTERVIENDRA AU MIEUX APRÈS UN DÉLAI DE 48H SUIVANT LA SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT.

7.1.4 DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 121–21 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION. POUR EXERCER CE DROIT, LE CLIENT DOIT ADRESSER À ENAYIM SL UN FORMULAIRE RÉTRACTATION MENTIONNANT (ART.L121–17-I DU C.CONSO) : « JE VOUS NOTIFIE PAR LA PRÉSENTE MA RÉTRACTION PORTANT SUR : LE BON DE COMMANDE N° [À COMPLÉTER], SIGNÉ LE [À COMPLÉTER] ET POUR LES PRESTATIONS SUIVANTES [À COMPLÉTER] », EN PRÉCISANT LE NOM ET LES COORDONNÉES DU CLIENT PAR COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ENVOYÉ AU SIÈGE SOCIAL DE ENAYIM SL, ET CE, SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS, DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION PAR LE CLIENT DE LA NOTIFICATION PAR ENAYIM SL DE LA PRISE D’EFFET DE L’ABONNEMENT. LES ARTICLES ACHETÉS LORS DE VENTES PRIVÉES AINSI QUE CEUX ACHETÉS DURANT LA PÉRIODE DE LOCATION NE SONT NI RENVOYABLES NI REMBOURSABLES.

7.2 LA LOCATION OFFERTE AUX CLIENTS

7.2.1 PRESTATION

LES CLIENTS SONT LES SEULES PERSONNES POUVANT EXCLUSIVEMENT EMPRUNTER LES LUNETTES PROPOSÉES EN LOCATION PAR ENAYIM.

7.2.2 LUNETTE(S) PROPOSÉE(S) À LA LOCATION

LES LUNETTES PROPOSÉES À LA LOCATION SONT CELLES QUI FIGURENT TELS QU’INDIQUÉS SUR LE SITE. ELLES SONT PROPOSÉES DANS LA LIMITE DE LA DISPONIBILITÉ AFFICHÉE SUR LE SITE. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE INDISPONIBILITÉ NON SIGNALÉE, LE CLIENT EN EST INFORMÉ PAR EMAIL APRÈS PASSATION DE SA COMMANDE, QUI SERA ALORS AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE. LE CLIENT POURRA PROCÉDER À UNE NOUVELLE RÉSERVATION SANS COMPLÉMENT DE COÛT.

DANS LE CAS DE LA LOCATION À L’UNITÉ, ENAYIM SL PROPOSE AUX CLIENTS UNE OPTION DE RÉSERVATION PERMETTANT DE RÉSERVER UNE PIÈCE POUR UNE DATE DONNÉE, JUSQU’À 10 JOURS A L’AVANCE.

LES LUNETTES PROPOSÉES À LA LOCATION SONT DES PRODUITS DONT LA PROPRIÉTÉ REVIENT ENTIÈREMENT À ENAYIM SL.

ENAYIM SL ASSURE LE NETTOYAGE, L’ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DES LUNETTES ET AVANT CHAQUE MISE EN LOCATION, DE SORTE QU’ELLES SOIENT PRÊTES À L’USAGE DÈS LEUR RÉCEPTION.

ENAYIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER DE LA LOCATION, À TOUT MOMENT, TOUTES LUNETTES FIGURANT SUR LE SITE ET/OU DE REMPLACER OU MODIFIER TOUTE INFORMATION ASSOCIÉE AUX LUNETTES FIGURANT SUR LE SITE.

LES LUNETTES PROPOSÉES À LA LOCATION SUR LE SITE SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET PEUVENT VARIER DANS LE TEMPS.

LES LUNETTES PROPOSÉES À LA LOCATION, MÊME PENDANT LEUR PÉRIODE DE LOCATION, DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE ENAYIM SL, CE QUE L’ABONNÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE.

7.2.3 CONDITIONS DE LA LOCATION

L’ABONNÉ PEUT LOUER SIMULTANÉMENT UN NOMBRE DE LUNETTES QUI DÉPENDRA DU NOMBRE DE AUTORISÉ PAR SON ABONNEMENT. DANS LE CADRE DE LA LOCATION A L’UNITÉ, IL POURRA LOUER SIMULTANÉMENT UN MAXIMUM DE 2 PAIRES DE LUNETTES. LES PIÈCES LOUÉES ET LIVRÉES PAR LE TRANSPORTEUR DOIVENT ÊTRE RETOURNÉES À LA FIN DU DÉLAI DE LOCATION EXPLICITÉ CI-APRÈS.

DANS LE CADRE DE LA LOCATION A L’UNITÉ, LA DURÉE DE L’EMPRUNT DE LA SÉLECTION D’ARTICLES LOUÉS EST DE SEPT (7) JOURS CALENDAIRES. LE PREMIER JOUR DE LA LOCATION COMMENCE LE JOUR CHOISI AU PRÉALABLE PAR LE CLIENT LORS DE LA RESERVATION, JOUR DE LA RÉCEPTION DE SA SÉLECTION (LA NOTIFICATION DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR FAISANT FOI) ET LE 7ÈME JOUR CORRESPOND À CELUI DU RETOUR EN INTÉGRALITÉ DE LA SÉLECTION EMPRUNTÉE PAR LE CLIENT.

DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT, LA DURÉE DE L’EMPRUNT DE LA SELECTION D’ARTICLE EST DE 1 MOIS. LE PREMIER JOUR DE LA LOCATION COMMENCE LE JOUR DE LA SOUSCRIPTION À L’ABONNEMENT OU DU RENOUVELLEMENT DE CELUI-CI, LE DERNIER JOUR DE LA LOCATION CORRESPOND AU MÊME JOUR LE MOIS SUIVANT.

7.2.4 TARIFS ET FRAIS DE PORT ÉVENTUELS

DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT LA LIVRAISON STANDARD EST À LA CHARGE DE ENAYIM SL. EN CAS DE NON PRÉSENCE À LA DATE DE LIVRAISON INDIQUÉE POUR LA LIVRAISON, ENAYIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER DES FRAIS ADDITIONNELS DE RELIVRAISON DE 10 EUROS TTC.

DANS LE CADRE DE LA LOCATION À L’UNITÉ LA LIVRAISON EST À LA CHARGE DU CLIENT À HAUTEUR DE 4,99 EUROS. EN CAS DE NON PRÉSENCE À LA DATE DE LIVRAISON INDIQUÉE POUR LA LIVRAISON, ENAIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER DES FRAIS ADDITIONNELS DE RELIVRAISON DE 10 EUROS TTC.

IL EST PRÉCISÉ QUE LES DÉLAIS DE LIVRAISON AINSI QUE LES JOURS DE LIVRAISON S’ENTENDENT EN JOURS OUVRÉS DE 8H00 À 22H00.

LES COÛTS DE NETTOYAGE ET/OU D’ENTRETIEN COURANT DES LUNETTES RETOURNÉES SONT EXCLUSIVEMENT À LA CHARGE DE ENAYIM SL.

EN CAS DE DÉTÉRIORATION DES PIÈCES RENDANT LEUR UTILISATION ULTÉRIEURE IMPOSSIBLE EN L’ÉTAT, LE CLIENT SE VERRA FACTURER LE SERVICE DE REMISE EN ÉTAT ADDITIONNEL NÉCÉSSAIRE SELON LES TARIFS ÉTABLIS DANS L’ARTICLE 7.2.9.

7.2.5 COMMANDE

APRÈS S’ÊTRE IDENTIFIÉ, AVOIR SÉLECTIONNÉ LES LUNETTES DÉSIRÉES, PRIS RENDEZ-VOUS POUR LA LIVRAISON ET CONFIRMÉ CES CHOIX, LE CLIENT VALIDE SA COMMANDE ET DÉCLARE ACCEPTER L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE. CE CONSENTEMENT SE MATÉRIALISERA PAR LE FAIT DE COCHER ET VALIDER LE MESSAGE PRÉVU À CET EFFET QUI S’AFFICHERA SUR LE SITE.

7.2.6 LIVRAISON DE LUNETTE(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) LOUÉ(S)

LA LIVRAISON NE SE FAIT QU’APRÈS-VALIDATION DE LA COMMANDE PAR ENAYIM SL.

LE DÉPASSEMENT DU DÉLAI D’EXPÉDITION NE PEUT DONNER LIEU À AUCUN VERSEMENT AU TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS PAR ENAYIM SL.

LES EXPÉDITIONS SONT ANNONCÉES PAR EMAIL AU CLIENT, À L’ADRESSE EMAIL RENSEIGNÉE PAR CE DERNIER SUR SON COMPTE CLIENT.

LE CLIENT EST INFORMÉ QU’IL LUI APPARTIENT DE FOURNIR EXACTEMENT TOUTES LES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES AU BON ACHEMINEMENT DE SA COMMANDE ET À LA PARFAITE LIVRAISON (CODE D’ACCÈS, SPÉCIFICATION D’ACCÈS PAR EXEMPLE, ETC.).

AFIN DE SE VOIR REMETTRE PAR TRANSPORTEUR SA SÉLECTION, IL EST IMPÉRATIF QUE LE CLIENT, OU TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SA QUALITÉ, SOIT PRÉSENT.

SI L’ADRESSE DE LIVRAISON RENSEIGNÉE PAR LE CLIENT N’EST PAS VALIDE ET INDUIT DONC UN RETOUR DU COLIS POUR NON- RÉCEPTION À L’ADRESSE INDIQUÉE, LES FRAIS DE RÉEXPÉDITION DU COLIS À LA NOUVELLE ADRESSE TRANSMISE SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.

CHAQUE LIVRAISON EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DÈS MISE À DISPOSITION DU COLIS AUPRÈS DU CLIENT, NOTAMMENT PAR LE TRANSPORTEUR, MATÉRIALISÉE PAR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE UTILISÉ PAR LE TRANSPORTEUR.

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE VÉRIFIER L’ADÉQUATION ENTRE LE PRODUIT LOUÉ ET LE PRODUIT REÇU AU MOMENT DE LA LIVRAISON. SI L’ARTICLE LIVRÉ EST DIFFÉRENT DE CELUI QUI A ÉTÉ COMMANDÉ, LE CLIENT POURRA RETOURNER L’ARTICLE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.7 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI AU MOMENT DE LA LIVRAISON, L’EMBALLAGE D’ORIGINE EST ENDOMMAGÉ, DÉCHIRÉ OU OUVERT, L’ABONNÉ DOIT ALORS VÉRIFIER L’ÉTAT DU PRODUIT. S’IL A ÉTÉ ENDOMMAGÉ, LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT REFUSER LE COLIS ET NOTER UNE RÉSERVE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON. LE CLIENT DOIT ÉGALEMENT TRANSMETTRE CES RÉSERVES À ENAYIM SL PAR EMAIL AU PLUS TARD DANS LES 24 HEURES SUIVANT LA LIVRAISON DU COLIS FAISANT L’OBJET DES RÉSERVES. DÈS LORS QUE LE CLIENT (OU UNE PERSONNE AUTORISÉE PAR LUI) AURA SIGNÉ LE BON DE LIVRAISON, LA VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU PRODUIT SERA CONSIDÉRÉE COMME FAITE ET L’ÉTAT DU PRODUIT SERA CONSIDÉRÉ COMME SATISFAISANT.

7.2.7 RETOUR DE LUNETTE(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) LOUÉ(S)

LE CLIENT S’ENGAGE À RESTITUER LA OU LES PIÈCES À L’EXPIRATION DE LA DURÉE DE LEUR LOCATION (TELLE QUE CALCULÉE SELON LES RÈGLES PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.3 DES CONDITION GÉNÉRALES). LA DATE DE RENVOIE DES PIÈCES EST RAPPELÉE AU CLIENT PAR EMAIL. TOUT DÉPASSEMENT DE LA DURÉE DE LOCATION SERA SIGNALÉ PAR UNE NOTIFICATION SUR LE COMPTE CLIENT DU CLIENT ET PAR EMAIL ADRESSÉ AU CLIENT SOUS 24H. TOUT DÉPASSEMENT DE LA DURÉE DE LOCATION DONNERA LIEU À UNE INDEMNITÉ DE QUINZE (15) EUROS PAR JOUR DE RETARD ET PAR CRÉDIT LOUÉE DUE PAR LE CLIENT AU PROFIT DE ENAYIM SL . LE CLIENT AYANT LOUÉ UNE OU PLUSIEURS PIÈCES CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT ENAYIM SL À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE DES INDEMNITÉS DE RETARD DUES À CE TITRE. À COMPTER DU SEPTIÈME JOUR DE DÉPASSEMENT APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE LOCATION, ENAYIM SL ENVERRA UN EMAIL DE MISE EN DEMEURE LE CLIENT S’ENGAGE À RESTITUER LA OU LES PIÈCES EMPRUNTÉES. À DÉFAUT D’AVOIR RESTITUÉ LA OU LES PIÈCES OU FOURNI UNE PREUVE DE LEUR RESTITUTION, DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ENVOI DE LA MISE EN DEMEURE PAR ENAYIM SL, LE CLIENT CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT ENAYIM SL À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE JUSQUE 100% DU PRIX PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES DU OU DES PRODUITS NON RESTITUÉS.

7.2.8 USAGE DES LUNETTES PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION

LE CLIENT S’ENGAGE À TRAITER LE OU LES ARTICLES LOUÉS AVEC GRAND SOIN EN PRENANT TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR NE PAS LES ENDOMMAGER. LE CLIENT EN ASSUME LA GARDE MATÉRIELLE ET JURIDIQUE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L’EMPRUNT. LE CLIENT S’INTERDIT : D’EXPOSER LE OU LES ARTICLES LOUÉS DE MANIÈRE PROLONGÉE À TOUTE SOURCE SUSCEPTIBLE DE LES DÉTÉRIORER, TELLE QUE LA POUSSIÈRE, LES VARIATIONS FORTES DE TEMPÉRATURE, OU L’HUMIDITÉ ; DE LAISSER LA OU LES PIÈCES À LA PORTÉE D’ENFANTS EN BAS ÂGE ; NI DE FAIRE DES RETOUCHES OU D’APPORTER DES MODIFICATIONS SUR LA OU LES PIÈCES ; DE DONNER À FAIRE NETTOYER LA OU LES PIÈCES LOUÉES. TOUTE PIÈCE MODIFIÉE PAR L’ABONNÉ ENTRAÎNERA UN NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE. L’ABONNÉ CONSENT ET AUTORISE EXPRESSÉMENT ENAYIM SL À DÉBITER SA CARTE BANCAIRE JUSQUE 100% PRIX PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES DU OU DES PRODUITS MODIFIÉS. LE CLIENT NE POURRA UTILISER LA OU LES PIÈCES LOUÉES QUE POUR SON USAGE STRICTEMENT PERSONNEL. AINSI, IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE LES PRÊTER, DE LES SOUS-LOUER, DE LES METTRE À DISPOSITION D’UN TIERS MÊME GRATUITEMENT OU D’EN FAIRE TOUT USAGE COMMERCIAL.

EN CAS DE PERTE, VOL, OU DÉGRADATION DE LA OU DES PIÈCES LOUÉES, LE CLIENT S’ENGAGE À AVERTIR ENAYIM SL SOUS 24H PAR EMAIL À L’ADRESSE HELLO@ENAIM.CO

EN CAS DE PERTE OU DE VOL, LE CLIENT SE VERRA FACTURER JUSQUE 100% DU PRIX DE VENTE PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES DE LA PIÈCE AYANT FAIT L’OBJET DE LA PERTE OU DU VOL ET S’INTERDIT EXPRESSÉMENT DE PRENDRE TOUTE MESURE DE NATURE À EN EMPÊCHER LE RECOUVREMENT.

TOUTE RESTITUTION D’UNE PIÈCE DANS UN ÉTAT DIFFÉRENT DE CELUI PRÊTÉ S’ENTEND COMME UNE DÉGRADATION. EN CAS DE DÉGRADATION DE LA OU DES PIÈCES LOUÉES, LE CLIENT S’INTERDIT DE PROCÉDER PAR SES PROPRES MOYENS OU DE FAIRE PROCÉDER AUX RÉPARATIONS. AU RETOUR DE LA OU DES PIÈCES, ENAYIM SL EFFECTUERA UN CONTRÔLE DE QUALITÉ. TOUTE DÉGRADATION CONSTATÉE À LA RÉCEPTION SERA NOTIFIÉE AU CLIENT DIRECTEMENT SUR SON COMPTE CLIENT ET PAR EMAIL. EN CAS DE DÉGRADATION SIMPLE (TÂCHE “RAISONNABLE” LIÉ A UN USAGE NORMAL DE LA LUNETTE), LE CLIENT NE SE VERRA PAS FACTURER DE PÉNALITÉ. EN CAS DE DÉGRADATION D’UN OU PLUSIEURS ARTICLES AU DELÀ D’UN USAGE CLASSIQUE, ENAYIM SL FACTURERA AU CLIENT UN SUPPLÉMENT DE REMISE EN ETAT DE LA PIÈCE CORRESPONDANT À UN FORFAIT ALLANT DE 25 EUROS TTC JUSQUE 100% DU PRIX DE VENTE PUBLIC TTC.

7.2.9 PERTE, VOL OU DÉGRADATION DE LUNETTE(S) ET/OU D’ACCESSOIRE(S) PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION

EN CAS DE DÉGRADATION TELLE QUE LA PIÈCE N’EST PLUS RELOUABLE, SELON LES STANDARDS DU CONTRÔLE QUALITÉ, LE CLIENT SE VERRA FACTURER JUSQUE 100% DU PRIX DE VENTE PUBLIC TOUTES TAXES COMPRISES DE LA PIÈCE AYANT FAIT L’OBJET D’UNE DEGRADATION ET S’INTERDIT EXPRESSÉMENT DE PRENDRE TOUTE MESURE DE NATURE À EN EMPÊCHER LE RECOUVREMENT.

EN CAS DE CONSTATATION D’UNE TENTATIVE DE RÉPARATION PAR LE CLIENT LAISSANT DES TRACES VISIBLES SUR LA LUNETTE ET CONSTITUANT UNE ALTÉRATION DE LA LUNETTE, ENAYIM SL SE RÉSERVE LE DROIT DE FACTURER À L’ABONNÉ 50% DU PRIX PUBLIC TOUTES TAXES DE LA PIÈCE CONCERNÉE.

ENAYIM SL S’ENGAGE À NE METTRE EN LOCATION ET EN VENTE QUE DES PRODUITS ORIGINAUX. TOUTE PIÈCE RETOURNÉE QUI S’AVÉRERAIT NE PAS ÊTRE LA PIÈCE LOUÉE SERA TRAITÉE PAR ENAYIM SL COMME UN CAS DE PERTE OU DE VOL. SI, LA PIÈCE AINSI RETOURNÉE, SE RÉVÈLE ÊTRE UNE CONTREFAÇON, ENAYIM SL SE RÉSERVE TOUT RECOURS CONTRE LE CLIENT.

7.2.10 DROIT DE RÉTRACTATION

LES LOCATIONS NE SONT PAS ASSORTIES DU DROIT DE RÉTRACTATION.

TOUTE LOCATION COMMENCÉE NE DONNERA DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT NI COMPENSATION DANS LE CAS, PAR EXEMPLE, D’UN ARRÊT ANTICIPÉ DE LA LOCATION.

DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT, L’ANNULATION D’UNE LOCATION MOINS DE 24H À l’AVANCE OU LE REFUS DE LIVRAISON OU ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON NE DONNE AUCUNEMENT DROIT A UN REMBOURSEMENT DE LA LOCATION.

DANS LE CADRE D’UNE LOCATION HORS ABONNEMENT, TOUTE ANNULATION RÉALISÉE PLUS DE 24 HEURES APRÈS LA RÉSERVATION NE FERA L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT.

ARTICLE 8 – PRODUITS EN VENTE

ENAIM CLUB PROPOSE PÉRIODIQUEMENT LA VENTE DE PRODUITS À TARIF PRÉFÉRENTIEL. L’OFFRE DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE PROPOSÉE N’EST VALABLE QUE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. LEUR VENTE S’OPÈRE SUR LE SITE WWW.ENAIM.CLUB. ENAIM SL ATTIRE L’ATTENTION DE L’ACHETEUR DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE FAIT QUE CES PRODUITS SONT D’OCCASION ET QUE, PAR CONSÉQUENT, ILS NE PRÉSENTENT PAS LES MÊMES GARANTIES QU’UN PRODUIT ÉQUIVALENT NEUF. CEPENDANT, ENAYIM SL S’ENGAGE À NE PROPOSER QUE DES PRODUITS EN ÉTAT CONVENABLE LORS DE SES VENTES PRIVÉES. LE PAIEMENT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE SE FERA EN UNE FOIS ET IMMÉDIATEMENT SELON UNE PROCÉDURE SIMILAIRE, MUTATIS MUTANDIS, À CELLE EXPOSÉE À L’ARTICLE 7.1.3 DES CONDITIONS GÉNÉRALES. SELON LE MODE DE LIVRAISON SÉLECTIONNÉ DES PRODUITS EN VENTE PRIVÉE ACHETÉS, LE CLIENT DEVRA, LE CAS ÉCHÉANT, S’ACQUITTER DES FRAIS DE PORT ÉVENTUELS.

LA LIVRAISON SE FERA DANS DES CONDITIONS SIMILAIRES, MUTATIS MUTANDIS, À CELLES PRÉVUES À L’ARTICLE 7.2.6 DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’ACHAT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE OUVRE DROIT AU MÊME DROIT DE RÉTRACTATION, MUTATIS MUTANDIS, QUE CELUI PRÉVU À L’ARTICLE 7.1.4 DES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN VERTU DES ARTICLES L 211–1 ET SUIVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION, ENAYIM SL EST TENU DE LIVRER UN PRODUIT CONFORME À LA DESCRIPTION RÉALISÉE SUR LE SITE .EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DU PRODUITS AU MEMBRE, LE MEMBRE POURRA SIGNIFIER SA VOLONTE D’EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION SOUS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA DÉLIVRANCE DU PRODUIT, LE PRODUIT DEVRA ENSUITE ÊTRE RÉEXPÉDIÉ SOUS UN DÉLAI DE 14 JOURS PAR LE CLIENT. IL EST PRÉCISÉ QUE DANS LE CAS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONCERNANT L’ACHAT DE PRODUITS EN VENTE PRIVÉE SUR LE SITE, L’ACHETEUR DEVRA RENVOYER LE COLIS CONTENANT LE PRODUIT EN VENTE PRIVÉE DANS LES QUATORZE (14) JOURS CALENDAIRES SUIVANT LA DATE À LAQUELLE IL AURA SIGNIFIE L’EXERCICE DE SON DROIT DE RÉTRACTATION À L’ADRESSE SUIVANTE : 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris. LE PRODUIT RETOURNÉ DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉ CORRECTEMENT PROTÉGÉ, DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE ET DANS UN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE (NON ABÎMÉ, NON ENDOMMAGÉ, NON UTILISÉ, SALI OU LAVÉ PAR L’ACHETEUR). UNE FOIS LA VÉRIFICATION DU PRODUIT RETOURNÉ EFFECTUÉE, ENAYIM SL S’ENGAGE, AVEC L’ACCORD DE L’ACHETEUR, À CRÉDITER LE COMPTE BANCAIRE DE L’ACHETEUR DE CE MONTANT OU À LA DEMANDE DU CLIENT A ÉMETTRE UN AVOIR DU MONTANT DE LA SOMME DU PRIX DU PRODUIT RETOURNÉ , DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD À RÉCEPTION DU COLIS DE RETOUR ET CONTRÔLE QUALITÉ. DANS LE CAS DE LA DÉLIVRANCE D’UN AVOIR, CELUI-CI SERA VALABLE SUR L’ACHAT DE TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ SUR LE SITE PAR ENAIM.CLUB. LE CAS ÉCHÉANT, LES FRAIS DE PORT AU DELÀ DES FRAIS STANDARD ACQUITTES POUR LA LIVRAISON DU PRODUIT NE FERONT L’OBJET D’AUCUNS AVOIR OU REMBOURSEMENT. TOUT SUPPLÉMENT LIÉ À UNE LIVRAISON EXPRESS OU PARTICULIERE RESTERA À LA CHARGE DE L’ACHETEUR. DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION, LES FRAIS ET RISQUES LIÉS AU RETOUR RESTENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE À NE PAS PORTER ATTEINTE À L’ORDRE PUBLIC ET À SE CONFORMER AUX LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR, À RESPECTER LES DROITS DES TIERS ET LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGS. CHAQUE UTILISATEUR A POUR OBLIGATION DE :

– SE COMPORTER DE FAÇON LOYALE ET EN BON PÈRE DE FAMILLE À L’ÉGARD DE ENAYIM SL ET DES TIERS.
– ÊTRE HONNÊTE ET SINCÈRE DANS LES INFORMATIONS FOURNIES À ENAYIM SL
– UTILISER LE SITE CONFORMÉMENT À LA FINALITÉ DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES CGS.
– NE PAS DÉTOURNER LA FINALITÉ DU SITE POUR COMMETTRE DES CRIMES, DÉLITS OU CONTRAVENTIONS RÉPRIMÉS PAR LE CODE PÉNAL OU TOUTE AUTRE LOI.
– NE PAS TENTER DE DÉTOURNER LES INTERNAUTES VERS UN AUTRE SITE OU UN SERVICE CONCURRENT
– NE PAS CHERCHER À PORTER ATTEINTE AU SENS DES ARTICLES 323–1 ET SUIVANTS DU CODE PÉNAL AUX SYSTÈMES DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES MIS EN ŒUVRE POUR LA MISE EN LIGNE DU SITE.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE ENAYIM SL

L’ÉDITEUR MET TOUT EN ŒUVRE POUR OFFRIR AUX UTILISATEURS DES INFORMATIONS OU DES OUTILS DISPONIBLES ET VÉRIFIÉS MAIS NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES ERREURS, D’UNE ABSENCE DE DISPONIBILITÉ DES FONCTIONNALITÉS OU DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR SON SITE.

ENAYIM SL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ :

  • EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER TEMPORAIREMENT AU SITE POUR DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE TECHNIQUE OU D’ACTUALISATION DES INFORMATIONS PUBLIÉES,
  • EN CAS D’ATTAQUES VIRALES,
  • EN CAS DE RENSEIGNEMENTS INCOMPLETS OU ERRONÉS D’UN UTILISATEUR,
  • EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU D’UNE EXPLOITATION ILLICITE DU SITE. L’UTILISATEUR EST ALORS SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS ET DES CONSÉQUENCES DES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS QUI POURRAIENT EN DÉCOULER.

S’AGISSANT DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS OU MEMBRES IL EST RAPPELÉ QUE ENAYIM SL A UN POUVOIR DE MODÉRATION À PRIORI DES COMMENTAIRES LAISSÉS PAR CES DERNIERS.

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUITS OU SERVICES N’ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES PHOTOGRAPHIES REPRÉSENTANT LES PRODUITS OU SERVICES ET QUI FIGURENT SUR LE SITE N’ONT QU’UNE VALEUR INDICATIVE.

ENAYIM SL NE SAURAIT GARANTIR L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS MISES À LA DISPOSITION DES CLIENTS SUR LE SITE.

ENAYIM SL NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE RUPTURE DE STOCK OU DE L’INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE SUR LE SITE.

LA RESPONSABILITÉ DE ENAYIM SL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D’INEXÉCUTION OU DE MAUVAISE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES IMPUTABLES À L’UTILISATEUR, NOTAMMENT LORS D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE LES UTILISATEURS OU LORS DE LA PUBLICATION DE CONTENUS PAR LES UTILISATEURS.

ENAYIM SL NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE, OU CONSIDÉRÉ COMME AYANT FAILLI AUX PRÉSENTES, POUR TOUT RETARD OU INEXÉCUTION, LORSQUE LA CAUSE DU RETARD OU DE L’INEXÉCUTION EST LIÉE À UN CAS DE FORCE MAJEURE TELLE QU’ELLE EST DÉFINIE PAR LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX FRANÇAIS.

ENAYIM SL N’EST PAS RESPONSABLE ET AINSI N’A PAS À RÉPARER D’ÉVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS SUBIS PAR VOUS OU UN TIERS DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE. ON ENTEND ICI PAR « DOMMAGES INDIRECTS » LES DOMMAGES QUI NE RÉSULTENT PAS EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT D’UNE FAUTE DE ENAYIM SL.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

À L’EXCEPTION DES CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES, LES MARQUES, LOGOS, SLOGANS, GRAPHISMES, PHOTOGRAPHIES, ANIMATIONS, VIDÉOS ET TEXTES CONTENUS SUR LE SITE SONT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXCLUSIVE DE ENAYIM SL ET NE PEUVENT ÊTRE REPRODUITS, UTILISÉS OU REPRÉSENTÉS SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE ET EXPRESSE DE ENAYIM SL SOUS PEINE DE POURSUITES JUDICIAIRES.

TOUTE REPRÉSENTATION TOTALE OU PARTIELLE DU SITE ET DE SON CONTENU, PAR QUELQUES PROCÉDÉS QUE CE SOIENT, SANS L’AUTORISATION PRÉALABLE ET EXPRESSE DE ENAYIM SL EST INTERDITE ET CONSTITUERA UNE CONTREFAÇON SANCTIONNÉE PAR LES ARTICLES L.335–2 ET SUIVANTS, ET LES ARTICLES L.713–1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LA PRATIQUE DE LIENS PROFONDS VERS UNE PAGE DU SITE EST INTERDITE SANS ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DE ENAIM SL. ENAIM SL INTERDIT EXPRESSÉMENT :

L’EXTRACTION, PAR TRANSFERT PERMANENT OU TEMPORAIRE DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE QUALITATIVEMENT OU QUANTITATIVEMENT SUBSTANTIELLE DU CONTENU D’UNE BASE DE DONNÉES SUR UN AUTRE SUPPORT, PAR TOUT MOYEN ET SOUS TOUTE FORME QUE CE SOIT,

LA RÉUTILISATION, PAR LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE QUALITATIVEMENT OU QUANTITATIVEMENT SUBSTANTIELLE DU CONTENU DE LA BASE, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES

CONFORMÉMENT À LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS, L’UTILISATEUR EST NOTAMMENT INFORMÉ QUE L’ÉDITEUR DU SITE EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT, MET EN ŒUVRE UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

ENAYIM SL EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE.

CES DONNÉES SONT TRAITÉES EN VUE D’ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU SITE, MAIS ÉGALEMENT AFIN DE RÉPONDRE AUX DEMANDES DES UTILISATEURS.

LES DONNÉES SONT NOTAMMENT COLLECTÉES VIA LA NAVIGATION SUR LE SITE (EXEMPLE : ADRESSE IP) OU VIA LES FORMULAIRES DE COLLECTE PRÉSENTS SUR LE SITE. CES DONNÉES SONT INDISPENSABLES AU TRAITEMENT DES DEMANDES DES UTILISATEURS. LES DESTINATAIRES DE CES DONNÉES SONT LES SERVICES CONCERNÉS DE ENAIM ET L’HÉBERGEUR DU SITE.

CHAQUE UTILISATEUR DISPOSE D’UN DROIT D’INTERROGATION, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION DE SES DONNÉES OU D’OPPOSITION POUR MOTIFS LÉGITIMES À L’UTILISATION DE SES DONNÉES. L’ENSEMBLE DE CES DROITS S’EXERCE À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE (HELLO@ENAIM.CO) EN PRÉCISANT DANS L’OBJET DU MESSAGE « INFORMATIQUE ET LIBERTES » ET EN JOIGNANT UNE COPIE DE SON TITRE D’IDENTITÉ.

LES INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE SITE SONT DÉTAILLÉES AU SEIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACCESSIBLE EN CLIQUANT SUR CE LIEN https://enaim.club/politique-de-confidentialiteal/

ARTICLES 13 – COOKIES

LORS DE L’ACCÈS À L’EXTRANET, DES COOKIES OU TÉMOINS DE CONNEXION SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INSTALLÉS DANS LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR.

ARTICLES 14 – OFFRES COMMERCIALES

ENAYIM SL EST SUSCEPTIBLE D’ADRESSER AUX MEMBRES DES OFFRES COMMERCIALES ET/OU DES NEWSLETTERS PAR COURRIER, EMAIL, SMS, TÉLÉPHONE OU VIA L’ENSEMBLE DES ESPACES WEBS ANIMÉS PAR ENAYIM SL OU SES PARTENAIRES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, SOUS RÉSERVE DE LEUR ACCEPTATION PRÉALABLE. LE MEMBRE N’AYANT PAS SOUHAITÉ RECEVOIR LES OFFRES COMMERCIALES OU LA NEWSLETTER LORS DE SON INSCRIPTION POURRA Y SOUSCRIRE PAR LA SUITE VIA SON COMPTE CLIENT.

LE MEMBRE DISPOSE À TOUT MOMENT DE LA FACULTÉ DE S’OPPOSER SANS FRAIS À CES ENVOIS DE PROSPECTION COMMERCIALE, EN CLIQUANT SUR LE LIEN « SE DÉSABONNER » FIGURANT DANS CHAQUE EMAIL.

LORS DE LA CRÉATION DE SON COMPTE CLIENT ET DANS LE CAS OÙ LE MEMBRE ACCEPTERAIT DE RECEVOIR LES OFFRES COMMERCIALES ET/OU LA NEWSLETTER, IL POURRAIT, À L’INITIATIVE DE ENAYIM SL , ÊTRE PROPOSÉ AU MEMBRE DE REMPLIR UN QUESTIONNAIRE SUR SES CARACTÉRISTIQUES MORPHOLOGIQUES ET SUR SON STYLE DANS L’UNIQUE BUT DE PERMETTRE À ENAYIM SL DE LUI ENVOYER DES PROPOSITIONS DE PRODUITS ADAPTÉS À SON STYLE.

ARTICLES 15 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE CLIENT

EN UTILISANT CE SITE, L’UTILISATEUR CÈDE À ENAYIM SL UN DROIT ET UNE LICENCE IRRÉVOCABLE D’UTILISER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXPLOITER LE CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR NOTRE SITE, SES FILIALES, SOUS- DOMAINES, OU TOUTE AUTRE ENTITÉ LIÉE AU SITE. DE PLUS, L’UTILISATEUR ADMET QUE TOUT CONTENU ÉCRIT OU PUBLIÉ LUI APPARTIENT LÉGALEMENT, EST ORIGINAL PAR NATURE, ET N’ÉMANE DE PERSONNE D’AUTRE QUE LUI. IL ACCEPTE DE NOUS LIBÉRER DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU FINANCIÈRE LIÉE À NOTRE UTILISATION D’UN CONTENU POSTÉ SUR LE SITE PAR SES SOINS, OU PAR TOUT AUTRE VISITEUR, MEMBRE OU UTILISATEUR DU SITE.

L’UTILISATEUR S’ENGAGE À NE SOUMETTRE SUR NOTRE SITE AUCUN CONTENU MALVEILLANT SUSCEPTIBLE DE CAUSER DES DÉGÂTS PERSONNELS, FINANCIERS, OU DE JETER DU DISCRÉDIT SUR QUELQU’UN. IL DONNE LA PERMISSION IRRÉVOCABLE À ENAYIM SL DE MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COMMENTAIRE ET CONTENU, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. UNE TELLE ACTION SERA RARE, ISOLÉE, EN RÉPONSE À DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.

LES COMMENTAIRES DEVRONT EN TOUT ÉTAT DE CAUSE NE PAS ÊTRE CONTRAIRES AUX LOIS ET RÈGLEMENTS, AUX BONNES MŒURS ET À L’ORDRE PUBLIC, NI DÉNIGRER DE MANIÈRE DISPROPORTIONNÉE LES ARTICLES PRÉSENTÉS SUR LE SITE.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE / PREUVE

LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ATTESTENT DE L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES ENTRE ENAYIM SL ET LE CLIENT.

LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LA PREUVE DE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES EST CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT DE COCHER LA MENTION « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » QUI S’AFFICHERA LORS DE LA VALIDATION DES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE.

À CET EFFET, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES DONNÉES INFORMATISÉES CONSERVÉES AU SEIN DES SERVEURS INFORMATIQUES DE ENAYIM SL DANS DES CONDITIONS RAISONNABLES DE SÉCURITÉ ET D’INTÉGRITÉ, SOIENT CONSIDÉRÉES, DE MANIÈRE IRRÉFRAGABLE, COMME LA PREUVE DE L’ACCEPTATION DES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA PREUVE DE L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES ENTRE ENAYIM SL ET LE CLIENT.

ENAYIM SL ARCHIVERA LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL ET EN GARANTIT L’ACCÈS AU CLIENT À TOUT MOMENT S’IL EN FAIT LA DEMANDE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 134–2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

EN CONSÉQUENCE, SAUF ERREUR MANIFESTE DE ENAYIM SL PROUVÉE PAR LE CLIENT, CE DERNIER NE POURRA PAS CONTESTER LA RECEVABILITÉ, LA VALIDITÉ OU LA FORCE PROBANTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU CONTENU DE LA COMMANDE, SUR LE FONDEMENT DE QUELQUE DISPOSITION LÉGALE QUE CE SOIT ET QUI SPÉCIFIERAIT QUE CERTAINS DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE ÉCRITS OU SIGNÉS POUR CONSTITUER UNE PREUVE.

AINSI, CES ÉLÉMENTS CONSTITUENT DES PREUVES ET, S’ILS SONT PRODUITS COMME MOYENS DE PREUVE PAR ENAYIM SL DANS TOUTE PROCÉDURE CONTENTIEUSE OU AUTRE, SERONT RECEVABLES, VALABLES ET OPPOSABLES DE LA MÊME MANIÈRE, DANS LES MÊMES CONDITIONS ET AVEC LA MÊME FORCE PROBANTE QUE TOUT DOCUMENT QUI SERAIT ÉTABLI, REÇU OU CONSERVÉ PAR ÉCRIT.

À TOUT MOMENT, LE CLIENT A LA FACULTÉ D’IMPRIMER, DE TÉLÉCHARGER, ET DE CONSERVER SUR SUPPORT PAPIER ET ÉLECTRONIQUE UN EXEMPLAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 17 – OPPOSABILITÉ DES CGS

LES PRÉSENTES CGS SONT OPPOSABLES DÈS L’INSCRIPTION DU MEMBRE SUR LE SITE.

LES PRÉSENTES CGS SONT OPPOSABLES PENDANT TOUTE LA DURÉE D’EXPLOITATION DU SITE, ET JUSQU’À CE QUE DE NOUVELLES CGS REMPLACENT LES PRÉSENTES.

ARTICLE 18 – VALIDITÉ DES CGS

LE FAIT QUE L’UNE DES PARTIES N’AIT PAS EXIGÉ L’APPLICATION D’UNE CLAUSE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CGS, QUE CE SOIT DE FAÇON PERMANENTE OU TEMPORAIRE, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION À LADITE CLAUSE.

SI L’UNE DES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CGS VENAIT À ÊTRE NULLE AU REGARD D’UNE DISPOSITION LÉGISLATIVE OU RÈGLEMENTAIRE EN VIGUEUR ET/OU D’UNE DÉCISION DE JUSTICE AYANT AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE, ELLE SERA RÉPUTÉE NON ÉCRITE, MAIS N’AFFECTERA EN RIEN LA VALIDITÉ DES AUTRES CLAUSES QUI DEMEURERONT PLEINEMENT APPLICABLES.

LES PARTIES SE RAPPROCHERONT DANS CE CAS POUR CONVENIR D’UNE NOUVELLE DISPOSITION POUR REMPLACER CELLE DÉCLARÉE NULLE ET SANS OBJET, ÉTANT ENTENDU QUE LA NOUVELLE DISPOSITION DEVRA RESPECTER AUTANT QUE POSSIBLE L’ESPRIT ET L’IMPACT ÉCONOMIQUE SUR LES PARTIES DE LA DISPOSITION REMPLACÉE.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, ENAYIM SL ET LE CLIENT FERONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE. À DÉFAUT, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI DU LIEU DE DOMICILE DU DÉFENSEUR EN FRANCE OU, AU CHOIX DU DÉFENDEUR, DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT OBJET DU LITIGE.

IL EN EST AINSI POUR LES RÈGLES DE FOND ET LES RÈGLES DE FORME, ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES.